Conditions générales de vente des produits et services vendus sur :

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CH VVE M. LEPITRE au capital de 299.000 euros
Siège social : 26 Rue De Reims / BP 16 / 51500 Rilly-la-Montagne
Téléphone : +33 3 26 03 40 27
Adresse électronique : mlepitre@free.fr
SIREN : 387980683 / RCS :

• Article 1 – Objet
  Les présentes conditions régissent les ventes par la société CH VVE M. LEPITRE des
  produits commercialisés sur son site Internet Champagne Veuve M. Lepitre.
• Article 2 – Prix
  Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
  applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes
  l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
  droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne
  relèvent pas du ressort de la société CH VVE M. LEPITRE. Ils seront à votre charge et
  relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux
  autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
  sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
  La société CH VVE M. LEPITRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
  le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
  commande et sous réserve de disponibilité.
  Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
  risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
• Article 3 – Commandes
  Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.lepitre.fr
  La société CH VVE M. LEPITRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de
  ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en
  cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
  la date de facturation correspond à la date d’envoi.
• Article 4 – Validation de votre commande
  Toute commande figurant sur le site Internet https://www.lepitre.fr suppose l’adhésion aux
  présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion
  pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
  transaction.
  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
• Article 5 – Paiement
  Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
  Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire
  Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société CH VVE M. LEPITRE.
• Article 6 – Rétractation
  Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
  disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
  exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
  Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine.
  En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CH VVE M. LEPITRE procédera au
  remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
  demande.
• Article 7- Disponibilité
  Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.lepitre.fr et dans la
  limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous
  réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
  En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
  informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
• Article 8 – Livraison
   » Il est conseillé de vérifier les colis à leur réception et de notifier des réserves au
  transporteur par lettre recommandée au plus tard dans les 3 jours ouvrables qui suivent la
  réception de la marchandise » (art. 100 et 105 du Code du Commerce) –
  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
  possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
  En cas de livraison par un transporteur, la société CH VVE M. LEPITRE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
• Article 9 – Responsabilité
  Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CH VVE M. LEPITRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
  Par ailleurs, la société CH VVE M. LEPITRE ne saurait être tenue pour responsable des
  dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
  Enfin la responsabilité de la société CH VVE M. LEPITRE ne saurait être engagée pour tous
  les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
• Article 10 – Propriété intellectuelle
  Tous les éléments du site Champagne Veuve M. Lepitre sont et restent la propriété
  intellectuelle et exclusive de la société CH VVE M. LEPITRE. Nul n’est autorisé à reproduire,
  exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
  du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
  strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CH VVE M. LEPITRE.
• Article 11 – Données personnelles
  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
  d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
  directement sur le site Internet.
  Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
  La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.