Conditions générales de vente des produits et services vendus sur :

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CH VVE M. LEPITRE au capital de 299.000 euros
Siège social : 26 Rue De Reims / BP 16 / 51500 Rilly-la-Montagne
Téléphone : +33 3 26 03 40 27
Adresse électronique : mlepitre@free.fr
SIREN : 387980683 / RCS :

  • Article 1 – Objet
    Les présentes conditions régissent les ventes par la société CH VVE M. LEPITRE des
    produits commercialisés sur son site Internet Champagne Veuve M. Lepitre.
  • Article 2 – Prix
    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
    applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes
    l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
    droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne
    relèvent pas du ressort de la société CH VVE M. LEPITRE. Ils seront à votre charge et
    relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux
    autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
    sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
    Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
    La société CH VVE M. LEPITRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
    le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
    commande et sous réserve de disponibilité.
    Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
    Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
    risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
  • Article 3 – Commandes
    Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.lepitre.fr
    La société CH VVE M. LEPITRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de
    ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en
    cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
    la date de facturation correspond à la date d’envoi.
  • Article 4 – Validation de votre commande
    Toute commande figurant sur le site Internet https://www.lepitre.fr suppose l’adhésion aux
    présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion
    pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
    transaction.
    Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  • Article 5 – Paiement
    Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
    Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire
    Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société CH VVE M. LEPITRE.
  • Article 6 – Rétractation
    Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
    disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
    exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine.
    En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CH VVE M. LEPITRE procédera au
    remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
    demande.
  • Article 7- Disponibilité
    Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.lepitre.fr et dans la
    limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous
    réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
    En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
    informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
  • Article 8 – Livraison
    ” Il est conseillé de vérifier les colis à leur réception et de notifier des réserves au
    transporteur par lettre recommandée au plus tard dans les 3 jours ouvrables qui suivent la
    réception de la marchandise” (art. 100 et 105 du Code du Commerce) –
    Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
    possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
    En cas de livraison par un transporteur, la société CH VVE M. LEPITRE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
  • Article 9 – Responsabilité
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CH VVE M. LEPITRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
    Par ailleurs, la société CH VVE M. LEPITRE ne saurait être tenue pour responsable des
    dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
    Enfin la responsabilité de la société CH VVE M. LEPITRE ne saurait être engagée pour tous
    les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
  • Article 10 – Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site Champagne Veuve M. Lepitre sont et restent la propriété
    intellectuelle et exclusive de la société CH VVE M. LEPITRE. Nul n’est autorisé à reproduire,
    exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
    du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
    strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CH VVE M. LEPITRE.
  • Article 11 – Données personnelles
    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
    d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
    directement sur le site Internet.
    Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
    La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.